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La législation française

prenoms par anneeLe choix du prénom et la loi
Les parents d’aujourd’hui ont une liberté de choix de prénom qui leur fut longtemps contestée. Pendant la Révolution, les lois françaises imposaient aux parents de choisir les prénoms selon qu’ils étaient en usage dans les différents calendriers ou dans une liste qui incluait des personnages de l’histoire ancienne. Un prénom peu conformiste n’avait aucune chance d’être accepté par les fonctionnaires d’État.

Dans les années 1960, la montée des identités régionales pousse de nombreuses familles à se rebeller contre le système. Bon nombre de parents décident alors de maintenir leurs choix de prénom, au risque de priver l’enfant d’une existence civile reconnue. L’instruction ministérielle du 12 avril 1966 élargit, fort heureusement, le répertoire de prénoms recevables à des prénoms tirés de la mythologie, aux prénoms régionaux et aux prénoms composés. Elle tolère même dans certains cas les diminutifs et les variations. Mais c’est en 1993 que la loi s’assouplit réellement, garantissant l’acceptabilité de n’importe quel prénom du moment qu’il ne paraît pas contraire à l’intérêt de l’enfant.

De tels cas ne surviennent que très rarement. Cependant, un prénom qui paraît grossier ou péjoratif, qui présente une consonance ridicule ou paraît d’une extrême complexité à porter, peut être contesté par l’officier de l’état civil. De plus, la préservation du droit des tiers à voir protéger leur patronyme interdit, en théorie, l’attribution de prénoms qui sont des patronymes célèbres.
Dans les cas où ces limites ne sont pas respectées, l’officier d’état civil informe le procureur de la République du choix effectué par les parents. Le procureur peut alors à son tour saisir le juge aux affaires familiales. Si ce dernier estime que le prénom sort des limites autorisées par la loi, il en ordonne la suppression des registres d’état civil. Dans ce cas de figure, le juge a le pouvoir d’attribuer un autre prénom, à moins que les parents ne conviennent d’un nouveau choix légalement acceptable.

En 2012, un enfant prénommé Titeuf s’est vu interdire son prénom par la justice. La Cour de cassation, qui avait été saisie en appel, a expliqué son jugement : « l'association au personnage de pré-adolescent naïf et maladroit risque de constituer un réel handicap pour l'enfant devenu adolescent puis adulte, tant dans ses relations personnelles que professionnelles ».

Changement de prénom
L’article 60 du Code civil stipule que « Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. » Dans ce cas, une procédure légale doit être engagée. L'intéressé doit adresser sa demande, en précisant les motifs, auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de son lieu de naissance ou de son domicile. Elle peut être adressée par son représentant légal si le demandeur est mineur. Si l’enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis. Le tribunal rend un jugement et la décision est immédiatement transmise à l’officier d’état civil par le procureur de la République. Le changement de prénom est alors mentionné sur les registres de l’état civil.

Mais la notion d’intérêt légitime a été construite au fil du temps par la jurisprudence, et toute demande de changement de prénom n’est pas assurée d’aboutir. En particulier celles qui sont motivées par des préférences personnelles ou fantaisistes. La jurisprudence considère que la personne a un intérêt légitime à changer de prénom dans les cas suivants :

- Usage prolongé d’un prénom : la personne est appelée depuis des années par un autre prénom dans son entourage familial et professionnel, témoignages et preuves écrites à l’appui.

- Lorsque le prénom est ridicule, ou lorsque l’association du nom et du prénom est jugée ridicule (exemple : Aude Vaisselle)

- Lorsque le prénom est à consonance étrangère et qu’il constitue un frein à l’intégration sociale. La plupart des cas de changements de prénoms s’effectuent dans le cadre d’une naturalisation.

- Pour des motifs religieux ou culturels : en cas de conversion religieuse, le changement, l'adjonction ou la suppression de prénoms peut également être demandée de façon à rétablir un lien avec ses origines.

- En cas de transsexualisme, mais sous réserve que l’acte chirurgical de changement de sexe soit déjà intervenu.

Inversion de l’ordre des prénoms
L’article 57 du Code Civil stipule que « tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel ». Avant la loi du 17 mai 2011, il était possible de choisir comme prénom usuel un deuxième ou troisième prénom inscrit sur son acte de naissance sans pour autant devoir engager de démarche judiciaire. Il suffisait de souligner le prénom usuel sur les documents officiels pour identifier ce dernier. Mais il est difficile de faire valoir ce texte auprès de tous les organismes publics ou privés (banques, administration fiscale, etc.), pour lesquels les prénoms doivent apparaitre dans l’ordre dans lequel ils ont été inscrits dans les registres d’état civil.

Sur la base de cet ancien article 57, la Cour de Cassation considérait avant 2011 que si l'un des prénoms figurant dans l'acte de naissance était employé comme prénom usuel, une demande d’inversion de prénoms devait être rejetée puisque la loi autorisait déjà son porteur à la faire. Heureusement, depuis 2011, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales pour inverser ses prénoms dès lors que l’on justifie d’un intérêt légitime. L'intervention d’un avocat est obligatoire.